CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
PLINTHES-CHAUFFANTES.FR
de DANIEL GRAVIER ENTREPRISES

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 01/01/2014

Préambule

La boutique en ligne du site www.plinthes-chauffantes.fr a été mise en place par Daniel GRAVIER, qui est l’exploitant de ce site. M. Daniel Gravier dirige la société :

DANIEL GRAVIER ENTREPRISES
SARL au Capital de 15 244,90 €
RCS BOBIGNY B 392140760
TVA Intracommunautaire : FR XX392140760
Siège Social : 9-11 rue du Général de Gaulle - 93370 MONTFERMEIL
Tél. 01.43.88.06.49.

Vous pouvez joindre M. Daniel Gravier à ce numéro de téléphone (tarification usuelle), ou bien directement par e.mail : daniel.gravier@plinthes-chauffantes.fr . Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact accessible par le lien "Contact" figurant dans la partie supérieure des pages du site de vente de plinthes chauffantes.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique www.plinthes-chauffantes.fr implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Nous nous engageons à respecter notre rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

• les présentes conditions générales
• le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

Article 5 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Tout bon de commande signé du consommateur par “simple ou double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme “droit de rétractation “ et “rupture de stock”.

Le “simple ou double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par mail, DANIEL GRAVIER ENTREPRISES se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

Toute commande payée par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

DANIEL GRAVIER ENTREPRISES recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à DANIEL GRAVIER ENTREPRISES. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société DANIEL GRAVIER ENTREPRISES, ou dans ceux de son hébergeur Internet, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

La société DANIEL GRAVIER ENTREPRISES présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les offres présentées par la société DANIEL GRAVIER ENTREPRISES ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. DANIEL GRAVIER ENTREPRISES se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

Les produits proposés sont déclarés conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France, par leurs fabricants respectifs. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité de DANIEL GRAVIER ENTREPRISES ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

DANIEL GRAVIER ENTREPRISES ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

DANIEL GRAVIER ENTREPRISES garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en €uros TTC (TVA 20,0%) et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le consommateur.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour une livraison hors de la CEE, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir :

- par carte bancaire. Les transactions par carte bancaire sont dument sécurisées et cryptées.

Nous ne détenons à aucun moment vos coordonnées bancaires ou de cartes.

- par chèque à l’ordre de DANIEL GRAVIER ENTREPRISES

- par virement, via votre banque.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Les cartes bancaires étrangères ne sont pas acceptées.

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement.

Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.

Le consommateur garantit la société DANIEL GRAVIER ENTREPRISES qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société DANIEL GRAVIER ENTREPRISES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société DANIEL GRAVIER ENTREPRISES se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

DANIEL GRAVIER ENTREPRISES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dûes par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Article 11 : Disponibilité des produits

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si DANIEL GRAVIER ENTREPRISES est en mesure de se le procurer.

En cas d’impossibilité d’échange, DANIEL GRAVIER ENTREPRISES se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de DANIEL GRAVIER ENTREPRISES ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Article 12 : Modalités de livraison

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à DANIEL GRAVIER ENTREPRISES. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

DANIEL GRAVIER ENTREPRISES ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur, ainsi qu’à la société DANIEL GRAVIER ENTREPRISES dans un délai de deux jours ouvrés.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

La marchandise commandée est généralement livrée par transporteur.
Les pièces détachées ou les petits accessoires peuvent cependant être expédiés par voie postale.

Dans le cas particulier d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un “constat de spoliation” (constat 170) afin que DANIEL GRAVIER ENTREPRISES puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du “constat de spoliation” le cas échéant) par simple courrier sous 2 jours ouvrés à :

DANIEL GRAVIER ENTREPRISES
9-11 rue du Général de Gaulle
93370 MONTFERMEIL - FRANCE

Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Article 14 : Erreurs de livraison - Produits non conformes

Le consommateur devra formuler auprès de la société DANIEL GRAVIER ENTREPRISES le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

La formulation de cette réclamation auprès de la société DANIEL GRAVIER ENTREPRISES pourra être faite :

- par mail adressé à daniel.gravier@plinthes-chauffantes.fr du lundi au vendredi de 9h à 19h00, hors jours fériés.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société DANIEL GRAVIER ENTREPRISES de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A l'ouverture de la réclamation, le client se verra attribuer un numéro de retour du ou des produit(s)concerné(s). Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’acceptation par la société DANIEL GRAVIER ENTREPRISES selon la démarche présentée ci-dessus.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à la société DANIEL GRAVIER ENTREPRISES dans son intégralité (étiquette produit non détachée), dans son emballage d’origine en parfait état, accompagné de sa facture originale, à l’adresse suivante :

DANIEL GRAVIER ENTREPRISES
9-11 rue du Général de Gaulle
93370 MONTFERMEIL - FRANCE

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société DANIEL GRAVIER ENTREPRISES et avoir reçu son accord, qui en précisera les modalités.

Les frais d’envoi avancés par le consommateur lui seront remboursés par la société DANIEL GRAVIER ENTREPRISES (sur justificatifs et dans la limite du coût exprimé dans l'accord préalable, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour. DANIEL GRAVIER ENTREPRISES se réserve le droit de faire enlever la marchandise par un transporteur de son choix, afin d'éviter cette charge au consommateur.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Article 15 : Droit de rétractation

Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou avoir du montant de l’achat, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur.

DANIEL GRAVIER ENTREPRISES recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire, ou de tout moyen lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Le produit retourné devra l’être dans son état avec son étiquette scellée et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Il devra être accompagné de sa facture originale.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client recevra un avoir du montant de(s) l’article(s) acheté(s).

Article 16 : Propriété intellectuelle

DANIEL GRAVIER ENTREPRISES est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Article 17 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

• le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies,tempêtes, inondations, foudre.

• l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.

Article 18 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société DANIEL GRAVIER ENTREPRISES pour obtenir une solution amiable.

Article 19 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :

DANIEL GRAVIER ENTREPRISES
9-11 rue du Général de Gaulle
93370 MONTFERMEIL - FRANCE

Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact figurant sur le site, ou l'adresse e.mail suivante : daniel.gravier@plinthes-chauffantes.fr

Vos données ne seront transmises à aucun organisme extérieur.

Article 20 : Mentions légales

La Boutique en ligne www.plinthes-chauffantes.fr est une publication de :
DANIEL GRAVIER ENTREPRISES
immatriculée au RCS Bobigny sous le numéro SIREN : RCS Bobigny B 392140760.

Pour toutes informations et questions, nous sommes à votre disposition :

Par Mail : daniel.gravier@plinthes-chauffantes.fr

Par téléphone : 01.43.88.06.49 (tarification usuelle - réponse du Lundi au Vendredi 9h à 19h00, hors jours fériés).